• La naissance
La déclaration est obligatoire, adressez vous à la mairie du lieu d’accouchement.
• Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. en savoir plus.
• Le mariage
Pour la constitution du dossier adressez-vous à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.
• Le décès
Pour le constat adressez-vous à un médecin. Pour la déclaration, adressez-vous à la mairie du lieu de décès muni du constat de décès.
• Le recensement citoyen
Tous les jeunes ayant 16 ans doivent se faire recenser en mairie. Les jeunes (garçons ou filles) ayant 16 ans révolus doivent se présenter impérativement à la Mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire, muni du livret de famille et de leur carte d’identité.
Pour chaque jeune Français de 16 ans, le recensement doit être effectué pour :
- participer à la journée défense et citoyenneté
- passer, le cas échéant, des concours et examens d’État avant l’âge de 25 ans : CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…
- être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.
Lors de son recensement, le jeune doit fournir :
- une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)
- son livret de famille
- une déclaration indiquant ses nom, prénom, date et son lieu de naissance et ceux de ses parents, son adresse, sa situation familiale, scolaire, universitaire et/ou professionnelle.
• La journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)
La JAPD est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans. C’est l’occasion d’avoir un contact direct avec la communauté militaire et d’y découvrir de multiples métiers et spécialités, civiles et militaires. En fin de journée, un CERTIFICAT DE PARTICIPATION vous est remis. Ce certificat obligatoire est requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
• L’inscription sur les listes électorales
Si vous venez d’ avoir 18 ans, vous devez être inscrit d’office, pour vérifier votre inscription, adressez-vous à la mairie de la commune où vous résidez. Dans les autres cas , vous devez vous faire inscrire à la mairie de la commune où vous souhaitez être inscrit.
Pour le vote par procuration, adressez-vous au tribunal d’ instance du domicile, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
• Les pièces d’identité (carte d’identité et passeport)
Les cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées comme les demandes de passeports biométriques. 64 mairies de la région sont équipées d’un dispositif de recueil des demandes de CNI et de passeports. La mairie la plus proche est celle d’Ecole-Valentin. Il est conseillé, pour gagner du temps de remplir une pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr/ et ensuite de prendre rendez-vous avec l’une des maires. Où faire ma demande de passeport / CNI ?
• Les copies et extraits d’actes d’état civil
Pour l’obtention, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.
Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu dans les Dom-Tom et que vous résidez en métropole, adressez-vous au ministère de l’outre-mer, au bureau des affaires juridiques et de l’état-civil :
27, avenue Oudinot 75358 Paris 07 SP — tél. : 01 53 69 20 00
www.outre-mer.gouv.fr
Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à l’étranger, adressez-vous au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Francophonie, service central de l’état civil :
11,rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 09
tél. : 02 51 77 30 30 — fax : 02513699 www.diplomatie.gouv.fr
• Les fiches d’état civil
Elles sont supprimées, en principe. Elles sont remplacées par la présentation de l’original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d’identité, livret de famille,…).
Dans certains cas une simple attestation sur l’honneur peut être demandée.
En cas de doute sur la photocopie l’administration peut demander la production de l’original.
• L’autorisation de sortie du territoire
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Télécharger le formulaire CERFA 15646*01
• Les autres démarches en ligne
Permis de conduire, passeport / CNI, Carte grise, vendre son véhicule, etc…https://ants.gouv.fr/
• Impôts
• Trésorerie du grand Besançon
16 place Cassin
BP 2129
25052 Besançon Cedex
Courriel : t025005@dgfip.finances.gouv.fr
Site web : http://www.impots.gouv.fr
Horaires d’ouverture :
Du Lundi au Vendredi : de 08h15 à 12h30
Fermeture tous les après-midis