Urbanisme – Travaux

Documents relatifs au PLU  (Plan Local d’Urbanisme) 

  • annonce légale du 16 août est républicain
  • annonce légale du 16 août Terre de chez nous
  • pièce A – mention des textes qui régissent l’Enquête publique
  • pièce B – Arrête ouverture d’enquête publique
  • Pièce C – Avis d’enquête publique
  • Pièce D – nomination du commissaire Enqueteur
  • Pièce E – DCC Arret du PLU d’Audeux
  • Pièce E – DCM Prescription
  • Pièce G – avis Chambre agriculture
  • Pièce G – avis conseil Départemental
  • Pièce G – Avis ETat – DDT
  • Pièce G – avis SMSCoT
  • Pièce H – avis MRAE
  • Pièce I – 1 – couverture a
  • Pièce I – 1 – couverture b
  • Pièce I – 1 – couverture c
  • Pièce I – 2 – Rapport présentation 1 et 2 – Diagnostic
  • Pièce I – 2 – Rapport présentation 3 – Justifications
  • Pièce I – 2 – Rapport présentation 4 – Incidences
  • Pièce I – 2- Rapport présentation 5 – Annexe Zones humides
  • Pièce I – 3 – PADD
  • Pièce I – 4 – OAP
  • Pièce I – 5 – Zonage A0
  • Pièce I – 6 – Reglement ecrit
  • Pièce I – 7 – annexe concertation
  • Pièce I – 7 – Annexes
  • Pièce I – 7 – bilan concertation

    • Permis de construire

    Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire

    Lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes, pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

    https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13409

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

    Votre demande devra être déposée en 5 exemplaires à la mairie, accompagnée des pièces à joindre datées et signées.

    Déclaration préalable

    Vous souhaitez déposer une demande de déclaration préalable

    Utilisez ces formulaires :

    Pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager ;

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

    Pour une démarche tenant à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ;

    Pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

    Votre demande devra être déposée en 4 exemplaires à la mairie, accompagnée des pièces à joindre datées et signées.

    Certificat d’urbanisme

    Vous souhaitez déposer une demande de Certificat d’urbanisme

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

    Votre demande devra être déposée en 2 exemplaires à la mairie, accompagnée des pièces à joindre datées et signées lorsqu’il s’agit d’un certificat d’urbanisme informatif.

    Votre demande devra être déposée en 4 exemplaires à la mairie, accompagnée des pièces à joindre datées et signées lorsqu’il s’agit d’un certificat d’urbanisme opérationnel.